Conditions d’utilisation

À propos des présentes conditions

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et 14096096 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Solutions IA Nextia (« Nextia », « nous »). Elles s’appliquent lorsque vous utilisez notre site, communiquez avec nous, réservez une séance ou nous confiez un mandat. En faisant l’une de ces choses, vous les acceptez.

Pour les projets, nous convenons aussi d’une proposition ou d’un énoncé des travaux (« ÉDT ») écrit précisant la portée, les livrables, l’échéancier et les honoraires. En cas de conflit entre ces conditions et un ÉDT ou une autre entente signée, comme votre propre convention de services ou entente de confidentialité, le document signé prévaut pour ce mandat.

Nos services

• Services-conseils en IA — évaluations, revues d’architecture et feuilles de route.
• Développement d’applications web et mobiles propulsées par l’IA et ingénierie logicielle sur mesure.
• Formation et mentorat en IA — séances individuelles et formation d’équipes.

Nous pouvons faire appel à des spécialistes rigoureusement choisis pour réaliser une partie d’un mandat. Ils sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que les nôtres, et nous demeurons responsables de leur travail.

Utilisation du site et des canaux de communication

Utilisez notre site, nos formulaires, le courriel et WhatsApp à des fins légales seulement. N’essayez pas de perturber nos systèmes ou d’y accéder sans autorisation, et ne soumettez pas de contenu illégal ou que vous n’avez pas le droit de communiquer. Lorsque vous communiquez avec nous, vous acceptez que nous répondions par le canal et aux coordonnées que vous avez fournis. Des frais de transmission, de messagerie ou de données peuvent s’appliquer.

L’information publiée sur notre site est générale et ne constitue pas un conseil adapté à votre situation.

Séances individuelles

Les séances, comme la feuille de route personnalisée de transition vers l’IA ou la préparation aux entrevues en IA, se réservent sur app.nextia-ai.com et se paient d’avance par carte au moyen de Stripe. Les prix sont en dollars canadiens; les taxes applicables sont indiquées avant le paiement. Une plage horaire n’est confirmée qu’une fois le paiement réussi.

Le report, l’annulation et le remboursement sont régis par notre Politique de paiement, d’annulation et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Mandats : honoraires et paiement

Sauf indication contraire dans l’ÉDT :

• Évaluations à prix fixe : 50 % à la signature, 50 % à la remise du rapport final.
• Développement, chiffré par phase : 50 % des honoraires de chaque phase avant son début, et le solde à l’acceptation de cette phase.
• Forfaits mensuels : facturés mensuellement, d’avance.
• Les factures sont en dollars canadiens, taxes applicables en sus, et sont payables dans les 15 jours, par virement bancaire, virement Interac ou tout autre moyen indiqué sur la facture.
• Les sommes en souffrance portent intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année). Si une facture est en souffrance depuis plus de 30 jours, nous pouvons suspendre les travaux après un préavis écrit de 5 jours ouvrables.
• Les coûts de tiers — hébergement infonuagique, utilisation de modèles d’IA, licences logicielles — sont payés par vous directement dans vos propres comptes dans la mesure du possible. Lorsque nous les payons pour vous, nous les refacturons au prix coûtant.

Mandats : modifications, acceptation et résiliation

Modifications. Tout travail hors de la portée convenue est réalisé uniquement au moyen d’une demande de modification écrite précisant son effet sur les honoraires et l’échéancier.

Acceptation. Vous disposez de 10 jours ouvrables après la livraison d’une phase pour nous signaler par écrit toute non-conformité importante aux spécifications convenues. Nous la corrigerons et livrerons de nouveau. Faute d’avis dans ce délai, ou dès la mise en production du livrable, la phase est réputée acceptée.

Résiliation sans motif. Chaque partie peut mettre fin à un mandat moyennant un préavis écrit de 14 jours. Vous payez les travaux réalisés jusqu’à la date de fin et les engagements envers des tiers que nous ne pouvons annuler; toute somme payée d’avance au-delà vous est remboursée.

Résiliation pour motif. Chaque partie peut mettre fin à un mandat immédiatement, par avis écrit, si l’autre manque de façon importante aux présentes conditions ou à l’ÉDT et n’y remédie pas dans les 10 jours ouvrables suivant un avis.

Voir aussi notre Politique de paiement, d’annulation et de remboursement.

Propriété intellectuelle

Vos livrables. Sur paiement complet de chaque phase, vous êtes propriétaire des livrables créés spécifiquement pour vous dans cette phase — code source, configuration, documentation, rapports et conceptions — et nous vous cédons tous nos droits sur ceux-ci. Notre personnel renonce en votre faveur à ses droits moraux sur ces livrables. Le code est déposé dans vos dépôts dès le premier commit.

Nos éléments préexistants. Nous demeurons propriétaires des outils, bibliothèques, gabarits, méthodes et savoir-faire développés de façon indépendante ou avant le mandat. Lorsque de tels éléments sont intégrés à un livrable, vous recevez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour les utiliser, les modifier et les distribuer dans le cadre de ce livrable. Il n’existe aucune couche propriétaire Nextia dont vous devriez continuer à payer la licence.

Les composants libres et de tiers sont fournis selon leurs propres licences, que nous vous indiquons sur demande.

Le matériel de formation et de séance demeure notre propriété. Vous pouvez l’utiliser, ainsi que toute feuille de route personnalisée préparée pour vous, à des fins personnelles ou internes, mais non le revendre ni le republier.

Publicité. Nous ne décrivons ou ne nommons publiquement un mandat qu’avec votre accord.

Confidentialité

Chaque partie garde confidentiels les renseignements commerciaux, techniques et personnels non publics de l’autre, ne les utilise que pour le mandat et ne les communique qu’aux personnes qui en ont besoin et qui sont liées par des obligations semblables. Cela ne vise pas les renseignements devenus publics sans faute de la partie qui les reçoit, déjà connus d’elle, développés de façon indépendante, ou dont la communication est exigée par la loi (avec avis à l’autre partie lorsque c’est permis).

Ces obligations durent trois ans après la fin du mandat, et aussi longtemps que le renseignement demeure un secret commercial. Nous signons volontiers votre entente de confidentialité plutôt que la nôtre.

Données des clients et utilisation de l’IA

Lorsque nous travaillons avec vos données, y compris les renseignements personnels dont vous avez la responsabilité :

• Nous les utilisons uniquement pour réaliser le mandat, selon vos instructions, et jamais pour nos propres produits ni pour d’autres clients.
• Nous les hébergeons par défaut dans des régions infonuagiques canadiennes, ou à l’endroit que vous indiquez.
• Avant que vos données ne soient transmises à un fournisseur de modèles d’IA, nous vous indiquons par écrit quel fournisseur, quelles données et pourquoi. Vous pouvez refuser un fournisseur.
• Nous utilisons les fournisseurs de modèles d’IA et les outils de développement assistés par l’IA uniquement selon des conditions commerciales qui interdisent au fournisseur d’entraîner des modèles avec les données soumises. Nous ne versons jamais vos données confidentielles dans des outils d’IA grand public.
• Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner ou ajuster des modèles, sauf à votre demande, et tout modèle qui en résulte vous appartient.
• À la fin d’un mandat, ou sur demande, nous vous remettons ou détruisons vos données dans un délai de 30 jours, à l’exception des copies que la loi nous oblige à conserver et des sauvegardes qui expirent selon leur cycle normal.
• Si vous avez besoin d’une entente de traitement des données, nous la signerons.

Les résultats de l’IA peuvent être erronés. Les systèmes d’IA produisent des résultats probabilistes. Nous intégrons l’évaluation, des garde-fous et la révision humaine à ce que nous concevons, mais nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité d’un résultat produit par l’IA. Il vous revient de décider comment les résultats sont utilisés et de maintenir une intervention humaine pour les décisions ayant des conséquences juridiques, financières ou personnelles importantes.

Nature éducative et consultative

La formation, le mentorat, les feuilles de route et les services-conseils sont de nature éducative et consultative. Les résultats dépendent de votre préparation, de votre expérience, de vos décisions et des conditions du marché. Nous ne garantissons ni emploi, ni résultat d’entrevue, ni résultat d’affaires, ni revenu, ni approbation réglementaire ou de plateforme, ni le succès d’un projet. Vous demeurez responsable de vos décisions et du respect des lois et politiques qui s’appliquent à vous.

Garantie

Nous fournissons nos services avec diligence et de façon professionnelle, conformément aux pratiques généralement reconnues dans l’industrie. Pendant 30 jours après l’acceptation d’une phase, nous corrigeons sans frais tout défaut reproductible qui rend un livrable non conforme à ses spécifications convenues. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, nos services et livrables sont fournis sans autre garantie.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, et notre responsabilité totale découlant d’un mandat ou d’une séance est limitée aux honoraires que vous nous avez payés pour celui-ci au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, pour une faute intentionnelle ou lourde, ni un droit qui ne peut être limité par la loi.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du fonctionnement des services de tiers que vous utilisez ou que nous utilisons pour vous, comme les plateformes infonuagiques, les fournisseurs de modèles d’IA, les processeurs de paiement ou les services de messagerie.

Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d’autres lois de protection du consommateur auxquelles on ne peut renoncer. Toute clause interdite par une telle loi ne s’applique pas à vous.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Nous tentons toujours de régler un désaccord directement en premier lieu : écrivez-nous. À défaut, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sauf si la loi vous permet d’intenter une poursuite là où vous résidez.

Langue

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. Les deux versions font également foi.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. Une modification ne s’applique pas à une séance déjà réservée ni à un mandat visé par un ÉDT signé, sauf accord écrit des deux parties.

Nous joindre et avis

Questions sur ces conditions et avis officiels : legal@nextia-ai.com. Facturation : billing@nextia-ai.com. Pour tout le reste : info@nextia-ai.com.